Tiers de confiance

Dans la gestion des sites et sols pollués

Vivre à proximité d'un site pollué soulève, chez les habitants, des questions légitimes sur leur santé : sont-ils exposés, du simple fait de résider près d'une source de pollution ? Les effets des pollutions sur la santé sont aujourd'hui largement étudiés, mais des zones d'ombre persistent, notamment autour de l'exposition à un mélange de contaminants (effet cocktail) ou des effets à long terme.

Ces sujets complexes exigent une expertise partagée par tous les acteurs impliqués dans la gestion des sites et sols pollués : collectivités, élus, services techniques, bureaux d'études, maîtres d'ouvrage, services de l'État. Ces dossiers nécessitent aussi des échanges et un transfert de connaissances pour faciliter la diffusion et la communication des informations, notamment en direction des populations riveraines.

C'est pour répondre à cette complexité que l'Institut Ecocitoyen (IECP), en concertation avec la ville de Montreuil et l'association AMARIS, a construit une réponse concrète : la mission de tiers de confiance. Elle a pour principal objectif d'accompagner les différents acteurs autour de ces chantiers et de faciliter la communication des informations et le transfert de connaissances dans des projets de réhabilitation d'anciens sites industriels.

TIERS DE CONFIANCE Riverains Gestionnaires / propriétaires Collectivités Maître d'ouvrage / Maître d'œuvre Services de l'État Bureau d'étude Traduire et interpréter les données Faciliter le dialogue et le partage de la connaissance entre les parties Répondre aux sollicitations des riverains Proposer des recommandations

Le tiers de confiance à l'interface des acteurs d'un chantier de réhabilitation

Missions et mise en œuvre du tiers de confiance

Dans le cadre de la gestion des sites et sols pollués (diagnostic, dépollution), l'intervention du tiers de confiance assure une expertise indépendante, au service de tous, à travers 4 missions :

1. Traduire les données complexes pour mieux les comprendre
  • Collecter les données et expliquer, de façon synthétique et pédagogique, les résultats des études, la réglementation et les méthodes de diagnostic et de dépollution, à destination de tous les acteurs du projet (collectivité, maîtrise d'ouvrage, riverains).
  • Répondre aux questionnements des élus et des riverains sur la problématique des sites et sols pollués et les aléas associés.
2. Faciliter le dialogue et le partage de la connaissance entre les parties
  • Accompagner la collectivité dans les temps de présentation des résultats des études.
  • Informer les riverains à travers l'organisation d'ateliers réguliers.
  • Maintenir une écoute permanente avec les citoyens et les collectivités (mail, visio, téléphone...).
3. Répondre aux sollicitations des riverains et les communiquer à l'ensemble des acteurs
  • Écouter et recueillir les craintes des citoyens, apporter les connaissances ou identifier les actions techniques pour y répondre.
  • Intégrer à l'expertise les données produites par les citoyens eux-mêmes (analyses, prélèvements réalisés hors du cadre méthodologique défini).
4. Proposer des recommandations tenant compte des attentes citoyennes et des échanges avec les acteurs du dossier
  • S'appuyer sur les retours d'expérience pour proposer des compléments d'analyse et préciser les risques ou les besoins de diagnostic.
  • Apporter une expertise sur la contamination des sols et le transfert des contaminants dans l'environnement, notamment pour la définition des plans de suivi environnemental et sanitaire des sites pollués.

Cette mission s'appuie sur des visites régulières de sites, l'accès à l'ensemble des documents produits, la production de documents de synthèse, la participation aux réunions techniques avec les acteurs du projet (mairie, bureau d'étude, maître d'œuvre et d'ouvrage, services de l'État), ainsi que l'organisation de réunions et d'ateliers à destination des élus, agents territoriaux et riverains, pour présenter la synthèse de l'expertise, répondre aux questions, et préciser le travail de vulgarisation et d'accès de la connaissance à tous.

Des résultats concrets

Partager :
  • données de suivi
  • adaptations / évolutions du chantier
  • observations citoyennes
  • aléas
↓
Riverains
↔
Collectivités
↔
Maîtres d'œuvre et d'ouvrage
↑
Répondre aux questionnements et au manque d'expertise sur la gestion des SSP :
  • problématiques de pollution
  • enjeux environnementaux et sanitaires associés
  • réglementation et méthodologie appliquée
↑
Apporter une expertise sur les méthodes et besoins associés au suivi environnemental et sanitaire du chantier.

Un partage d'informations à double sens entre riverains, maîtres d'œuvre/d'ouvrage et collectivités

Pour les collectivités et les professionnels

Une meilleure prise en compte des nuisances perçues et des attentes du voisinage, et une intégration plus fine des enjeux urbains et environnementaux locaux.

Pour les riverains

Une meilleure appropriation des enjeux et des risques associés, des mesures de gestion mieux comprises et acceptées, une contribution à l'amélioration du suivi environnemental du chantier.

Pour le projet

Un dialogue et une confiance rétablie, qui contribuent à une meilleure acceptation et compréhension des enjeux du chantier et à l'implication de l'ensemble des parties prenantes dans les processus de décision.

Dans un avenir proche, la nomination d'un tiers de confiance dans les dossiers de gestion des sites et sols pollués pourrait intégrer les outils et démarches intégrés à la méthodologie des sites et sols pollués.

Études de cas

Diagnostic et dépollution d'un ancien site de traitement de surface de métaux (1928-2018)

Ville : Montreuil — Période : octobre 2022, en cours

Partenaires : Mairie de Montreuil

Population impliquée : 70 personnes, associations et collectifs

Dépollution d'un ancien site de blanchisserie (1870-1941)

Ville : Montreuil — Période : janvier 2023, en cours

Partenaires : Mairie de Montreuil et EPFIF

Population impliquée : 42 personnes, associations et collectifs

Diagnostic et dépollution d'un ancien site de traitement de plomb argentifère (1875-1883), puis de production d'acide tartrique et sulfurique (1888-2009)

Ville : Marseille — Période : juin 2025 - mars 2026

Partenaires : Mairie de Marseille

Population impliquée : 77 personnes, associations et comité inter-quartier (CIQ)

Points clés

La mission de tiers de confiance s'inscrit dans les dossiers de réhabilitation de sites pollués

À l'interface entre les différents acteurs professionnels, la collectivité et les populations, elle favorise l'implication et l'interaction des parties prenantes dans les processus de décision et l'aménagement futur du site

Cette démarche novatrice favorise le partage de connaissances entre les parties

Connaître son environnement et les risques associés permet une meilleure intégration et acceptation des besoins de prévention et de protection ⇒ Nécessité de connaître pour mieux s'adapter

Forte demande et intérêt des riverains pour cette démarche de tiers de confiance

Publications

Annabelle Austruy, Pascale Taillat, Mathilde Reuillard, Anne Le Baut, Sidonie Peyramaure, Philippe Chamaret, 2025. Mission de tiers de confiance dans la gestion des sites et sols pollués. 5e Rencontres Nationales de la recherche sur les sites et sols pollués, Paris.

Informations

Initié avec : Ville de Montreuil, association AMARIS

Missions : 4 (traduire, dialoguer, écouter, recommander)

Chantiers suivis : Montreuil (x2), Marseille

Domaine : Sites et sols pollués